Vous cherchez plutôt une réponse qu'une liste ? Poser la question en langage naturel — « que dit l'Assemblée sur Suspendre toute nouvelle création d’instances administratives pour lutter contre ? »
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proposition de résolution visant à suspendre toute nouvelle création d’instances administratives pour lutter contre le phénomène d’agencification de l’État et rendre plus lisible le fonctionnement de l’administration française
PNREANR5L17B2206 · déposé le 4 décembre 2025