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Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

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DossierProposition de loi ordinaire

Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi

DLR5L17N51962 · 28 scrutins
Documentproposition de loi

Territoires zéro chômeur longue durée

proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi

PIONANR5L17B2907 · déposé le 10 juin 2026
Documentproposition de loi

Territoires zéro chômeur longue durée

proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi

PIONSNR5S479BTA0130
Documentproposition de loi

Territoires zéro chômeur longue durée

visant à exercer l'accès à l'emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi

PIONSNR5S479BTC0701 · déposé le 3 juin 2026
Documentproposition de loi

Territoires zéro chômeur longue durée

proposition de loi visant à exercer l'accès à l'emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi

PIONANR5L17TAP0219
Documentproposition de loi

Territoires zéro chômeur longue durée

proposition de loi visant à exercer l'accès à l'emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi

PIONSNR5S479B0311 · déposé le 28 janvier 2026
Question20 janvier 2026

Engagement de l'État envers les territoires zéro chômeur longue durée

économie sociale et solidaire

QOSD n°537 · Aurélien Taché · Ministère du travail et des solidarités
Question31 octobre 2023

Diminution des moyens de l'expérimentation territoires zéro chômeur longue durée

économie sociale et solidaire

QE n°12523 · Frédéric Maillot · Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion
Question17 octobre 2023

Enjeux budgétaires de l'expérimentation territoires zéro chômeur longue durée

emploi et activité

QE n°12196 · Hervé Saulignac · Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion
Question3 octobre 2023

Baisse de financement de l'expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée

économie sociale et solidaire

QE n°11731 · Danielle Simonnet · Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion

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