Proposition de loi
Assemblée nationale · n°2907 · Commission des affaires sociales · déposé le 10 juin 2026 · XVIIe législature
Proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi
, modifiée par le Sénat, visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi
Ce document appartient au dossier législatif « Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue… », qui en compte 11 au total.
n°2907numéro de dépôt
11documents au dossier