Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes
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Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

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Modification du Règlement de l'Assemblée nationale

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RAPPANR5L17B3051-COMPA · déposé le 8 juillet 2026
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Protection des enfants

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RAPPANR5L17B3018-COMPA · déposé le 7 juillet 2026
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Projet de loi-cadre relatif au développement des transports

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RAPPANR5L17B3007-COMPA · déposé le 2 juillet 2026
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visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

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RAPPANR5L17B2984-COMPA · déposé le 24 juin 2026
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Protéger les petits porteurs et les entreprises des fonds vautours

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RAPPANR5L17B2938-COMPA · déposé le 17 juin 2026

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