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Scrutin21 juillet 2026

l'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (texte de la commission mixte paritaire).

scrutin n°8434 · scrutin public solennel · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin21 juillet 2026

l'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquilité de nos concitoyens (texte de la commission mixte paritaire).

scrutin n°8433 · scrutin public solennel · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin21 juillet 2026

…ublant l'ordre public, la sécurité et la tranquilité de nos concitoyens (texte de la commission mixte paritaire).…

scrutin n°8432 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin21 juillet 2026

l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (texte de la commission mixte paritaire).

scrutin n°8431 · scrutin public solennel · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin20 juillet 2026

l'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire).

scrutin n°8427 · scrutin public solennel · l'Assemblée nationale a adopté

Documentrapport

Texte de la commission

Texte de la commission

RAPPANR5L17B1367-a1367 · déposé le 6 mai 2025

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