Scrutin n°8427 — adopté /// 20 juillet 2026
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public solennel n°8427 · 20 juillet 2026 · projet de loi ordinaire

Loi agricole adoptée : le RN au complet vote avec Renaissance et LR

Le texte de la CMP sur la souveraineté agricole est adopté par 296 voix contre 224, avec 41 abstentions. Le RN vote pour à l'unanimité de ses 122 présents, aux côtés d'EPR, DR et UDR, tandis que LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR votent contre en bloc ; Renaissance et Horizons se fracturent entre pour, contre et abstention. Le dossier législatif.

296pour
41abst.
224contre

561 votants · 520 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 261 · 1 non-votant

Objet officiel : L'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire).

Le dossier législatif complet →
Les 561 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National pour 122 0 0
Ensemble pour la République pour 51 15 16
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre 0 71 0
Socialistes et apparentés contre 0 66 2
Droite Républicaine pour 48 0 0
Écologiste et Social contre 0 38 0
Les Démocrates abstention 19 11 6
Horizons & Indépendants abstention 24 3 4
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 8 4 11
Union des droites pour la République pour 17 0 0
Gauche Démocrate et Républicaine contre 0 15 0
Non inscrit pour 7 1 2

Nominatif Le vote des 561 députés

Député·eGroupeVoix
Audrey Abadie-Amiel LIOT abstention
Nadège Abomangoli LFI-NFP contre
Xavier Albertini HOR pour
Laurent Alexandre LFI-NFP contre
Henri Alfandari HOR pour
Alexandre Allegret-Pilot UDR pour
Marie-José Allemand SOC contre
Franck Allisio RN pour
Charles Alloncle UDR pour
Gabriel Amard LFI-NFP contre

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Au mot près Le débat

Ce projet de loi intervient dans un contexte de souffrance profonde de l’agriculture française. Mme Hélène Laporte (RN), Discussion générale · lire en contexte
En s’accordant jeudi dernier sur un texte de compromis, les parlementaires de la commission mixte paritaire ont ouvert la voie à l’adoption d’un texte qui apporte des réponses concrètes et attendues à nos agriculteurs, et qui clôt un… Mme Annie Genevard Présentation · lire en contexte
Les 404 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

8 avril 1er dépôt d'une initiative. — AN
8 avril Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — AN
2 juin Décision — AN : adopté · scrutin n°7259, 369-178
3 juin Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
2 juil. Décision — Sénat : modifié
6 juil. Dépôt d'un projet de loi
6 juil. Convocation d'une CMP
17 juil. Décision de la CMP : Accord
20 juil. Décision — AN : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa… · ce scrutin
21 juil. Décision — Sénat : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…
24 juil. Saisine du conseil constitutionnel
14 août Conclusion du conseil constitutionnel : Partiellement conforme