Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté
Scrutin public solennel n°8431 · 21 juillet 2026 · proposition de loi ordinaire
Réseaux sociaux et mineurs : la loi adoptée, mais LFI-NFP vote contre en bloc
La proposition de loi sur la protection des mineurs face aux réseaux sociaux est définitivement adoptée par 279 voix pour, 81 contre et 66 abstentions. LFI-NFP (63 voix) rejette unanimement le texte issu de la CMP, tandis que EPR, DR, HOR et LIOT le votent en bloc. Le groupe SOC se scinde presque à parts égales entre 30 pour et 28 abstentions. Le dossier législatif.
Objet officiel : L'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (texte de la commission mixte paritaire).
Je vous prie d’excuser l’absence de M. le ministre de l’éducation nationale, Édouard Geffray, qui est en déplacement avec le premier ministre.Je me réjouis d’entendre avec vous les conclusions de la commission mixte paritaire sur ce texte…Mme Anne Le Hénanff Présentation · lire en contexte
Il était certes compliqué d’avoir une députée d’opposition rapporteure de ce texte – moi-même, en l’occurrence –, mais j’ai essayé de porter la voix du secteur de la protection de l’enfance, celle des travailleurs et des travailleuses de…Mme Marianne Maximi (LFI-NFP), Explications de vote · lire en contexte