Scrutin15 octobre 2025

l'ensemble du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (texte de la commission mixte parita…

scrutin n°3055 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin3 juillet 2025

l'ensemble du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).

scrutin n°2935 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin3 juillet 2025

… n° 123 de Mme Taillé-Polian après l'article 10 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social…

scrutin n°2934 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin3 juillet 2025

… n° 126 rectifié du Gouvernement à l'article 10 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social…

scrutin n°2933 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin3 juillet 2025

… n° 126 rectifié du Gouvernement à l'article 10 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social…

scrutin n°2932 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin3 juillet 2025

…endement n° 71 de M. Turquois après l'article 9 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social…

scrutin n°2931 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin3 juillet 2025

l'article 4 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).

scrutin n°2930 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin3 juillet 2025

…dement n° 97 de Mme Taillé-Polian à l'article 4 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social…

scrutin n°2929 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin3 juillet 2025

…s amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social…

scrutin n°2928 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin3 juillet 2025

…s amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social…

scrutin n°2927 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin3 juillet 2025

…s amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social…

scrutin n°2926 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin3 juillet 2025

l'amendement n° 59 de M. Boyard à l'article 4 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (…

scrutin n°2925 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin3 juillet 2025

l'amendement n° 58 de M. Boyard à l'article 4 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (…

scrutin n°2924 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin3 juillet 2025

l'amendement n° 57 de M. Boyard à l'article 4 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (…

scrutin n°2923 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin3 juillet 2025

l'amendement n° 56 de M. Boyard à l'article 4 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (…

scrutin n°2922 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin3 juillet 2025

…s amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social…

scrutin n°2921 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin3 juillet 2025

…s amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social…

scrutin n°2920 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin3 juillet 2025

l'amendement n° 53 de M. Boyard à l'article 4 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (…

scrutin n°2919 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin3 juillet 2025

…° 52 de M. Boyard de suppression de l'article 4 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social…

scrutin n°2918 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin3 juillet 2025

l'article 2 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).

scrutin n°2917 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin3 juillet 2025

l'amendement n° 44 de M. Boyard à l'article 2 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (…

scrutin n°2916 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin3 juillet 2025

l'amendement n° 9 de Mme Godard à l'article 2 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (…

scrutin n°2915 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin3 juillet 2025

l'amendement n° 45 de M. Boyard à l'article 2 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (…

scrutin n°2914 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin3 juillet 2025

…et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social…

scrutin n°2913 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin3 juillet 2025

…et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social…

scrutin n°2912 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté