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Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

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5 résultats dans « Documents » — les plus pertinents d'abord

Documentd'enquête

rapport d'enquête relative aux révélations des Uber Files : l’ubérisation, son lobbying et ses conséquences

rapport d'enquête relative aux révélations des Uber Files : l’ubérisation, son lobbying et ses conséquences

RAPPANR5L16B1521 · déposé le 11 juillet 2023
Documentrapport

… création d’une commission d’enquête relative aux révélations des Uber Files : l’ubérisation, son lobbying et ses conséquences (594).…

rapport sur la proposition de résolution de Mme Danielle Simonnet et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête relative aux révélations des Uber Files : l’ubérisation, son lobbying et ses conséquences (594).

RAPPANR5L16B0755 · déposé le 18 janvier 2023
Documenttendant à la création d'une commission d'enquête

révélations des Uber Files

proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête relative aux révélations des Uber Files : l’ubérisation, son lobbying et ses conséquences

PNREANR5L16B0594 · déposé le 2 décembre 2022
Documentrapport

… création d’une commission d’enquête relative aux révélations des Uber Files et au rôle du Président de la République dans l’implantation d’Uber en France (295 rectifié).…

…llègues tendant à la création d’une commission d’enquête relative aux révélations des Uber Files et au rôle du Président de la République dans l’implantation d’Uber en France (295 rectifié).…

RAPPANR5L16B0486 · déposé le 16 novembre 2022
Documenttendant à la création d'une commission d'enquête

Uber files

proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête relative aux révélations des Uber Files et au rôle du Président de la République dans l’implantation d’Uber en France

PNREANR5L16B0295 · déposé le 10 octobre 2022