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Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

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DossierRésolution Article 34-1

Usage de la langue française aux Jeux Olympiques et paralympiques de Paris en 2024

DLR5L16N49103 · 1 scrutin
Scrutin2 mai 2024

la proposition de résolution portant sur l'usage de la langue française aux jeux Olympiques et Paralympiques de Paris en 2024 (art. 34-1 de la Constitution).

scrutin n°3711 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté
Documentrésolution

Usage de la langue française aux Jeux Olympiques et paralympiques de Paris en 2024

résolution portant sur l'usage de la langue française aux Jeux Olympiques et paralympiques de Paris en 2024

RIONANR5L16BTA0295
Documenten application de article 34-1 de la constitution

Usage de la langue française aux Jeux Olympiques et paralympiques de Paris en 2024

proposition de résolution portant sur l'usage de la langue française aux Jeux Olympiques et paralympiques de Paris en 2024

PNREANR5L16B1999 · déposé le 14 décembre 2023