Scrutin3 avril 2025

l'amendement n° 50 de M. Villedieu à l'article 2 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).

scrutin n°1250 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin3 avril 2025

l'amendement n° 49 de M. Villedieu à l'article 2 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).

scrutin n°1249 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin24 mars 2025

l'amendement n° 242 de M. Villedieu de suppression de l'article 19 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

scrutin n°1163 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin4 juin 2024

l'amendement n° 2992 de M. Dharréville à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

scrutin n°4039 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin30 mai 2024

la proposition de résolution visant à adapter et mutualiser nos politiques publiques au changement climatique, notamment à destination des villes côtières et insulaires (art. 34-1 de la Constitution).

scrutin n°3990 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin28 mai 2024

l'amendement n° 2905 de M. Dharréville à l'article premier du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

scrutin n°3967 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin4 avril 2024

l'amendement n° 87 de M. Villedieu à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture).

scrutin n°3630 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin14 mars 2024

l'amendement n° 150 de M. Villedieu à l'article 2 de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (première lecture).

scrutin n°3496 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin14 mars 2024

l'amendement n° 147 de M. Villedieu à l'article 2 de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (première lecture).

scrutin n°3495 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin29 janvier 2024

l'amendement n° 70 de M. Dharréville à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture).

scrutin n°3269 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin21 juillet 2023

l'amendement n° 819 de M. Villedieu à l'article 8 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

scrutin n°2471 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin20 juillet 2023

l'amendement n° 820 de M. Villedieu à l'article 5 bis du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

scrutin n°2462 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin28 juin 2023

l'amendement n° 151 de M. Dharréville à l'article 6 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).

scrutin n°2078 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin27 juin 2023

l'amendement n° 124 de M. Dharréville à l'article 5 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).

scrutin n°2059 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin27 juin 2023

l'amendement n° 117 de M. Dharréville et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise…

scrutin n°2048 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin27 juin 2023

l'amendement n° 150 de M. Dharréville à l'article 3 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).

scrutin n°2047 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin26 juin 2023

l'amendement n° 112 de M. Dharréville après l'article premier du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).

scrutin n°2022 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin26 juin 2023

l'amendement n° 113 de M. Dharréville après l'article premier du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).

scrutin n°2004 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin16 juin 2023

l’amendement n° 83 de M. Villedieu et l'amendement identique suivant à l’article premier de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).

scrutin n°1867 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin13 juin 2023

l'amendement n° 619 de M. Dharréville à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).

scrutin n°1807 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin12 juin 2023

l'amendement n° 603 de M. Dharréville à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).

scrutin n°1803 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin14 mars 2023

l'amendement n° 510 de M. Villedieu à l'article 1er D du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au…

scrutin n°1184 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin8 février 2023

l'amendement n° 17470 de M. Dharréville à l'article premier du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

scrutin n°918 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin24 janvier 2023

l'amendement de suppression n° 78 de M. Villedieu à l'article 26 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des tr…

scrutin n°884 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin20 octobre 2022

l'amendement n° 1112 de M. Dharréville à l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

scrutin n°354 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté