Scrutin n°4039 — rejeté /// 4 juin 2024
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°4039 · 4 juin 2024 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 2992 de M. Dharréville à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

Accompagnement des malades et fin de vie

15pour
31abst.
76contre

122 votants · 91 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 46 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 122 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance contre 4 24 3
Rassemblement National abstention 2 1 26
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre 1 11 1
Les Républicains contre 1 12 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale contre 1 10 0
Socialistes et apparentés contre 3 4 0
Écologiste - NUPES contre 0 6 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 1 2 1
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour 2 1 0
Horizons et apparentés contre 0 3 0
Non inscrit contre 0 2 0

Nominatif Le vote des 122 députés

Député·eGroupeVoix
Nadège Abomangoli LFI - NUPES contre
Éric Alauzet RE contre
Emmanuelle Anthoine LR contre
Philippe Ballard RN contre
Christophe Barthès RN abstention
Marie-Noëlle Battistel SOC contre
Thibault Bazin LR contre
Christophe Bentz RN abstention
Fanta Berete RE pour
Anne Bergantz Dem contre

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Au mot près Le débat

Après avoir, pendant de nombreuses heures, examiné des amendements par lesquels vous exigiez tous que la loi soit claire – c’est votre droit le plus strict –, s’agissant en particulier de la notion d’aide à mourir, il est paradoxal que,… Mme Laurence Maillart-Méhaignerie (RE), Article 5 (suite) · lire en contexte
Cette demande doit être formulée de manière libre et éclairée, et c’est la raison pour laquelle il doit disposer de tout son discernement. Mme Catherine Vautrin Article 5 (suite) · lire en contexte
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