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Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

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Documentproposition de loi

abrogation du recul de l'âge effectif de départ à la retraite et conférence de financement du système de retraite

proposition de loi sur la proposition de loi de M. Bertrand Pancher et plusieurs de ses collègues abrogeant le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposant la tenue d'une conférence de financement du système de retraite (1164).

PIONANR5L16BTC1299 · déposé le 31 mai 2023
Documentproposition de loi

abrogation du recul de l'âge effectif de départ à la retraite et conférence de financement du système de retraite

proposition de loi abrogeant le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposant la tenue d'une conférence de financement du système de retraite

PIONANR5L16B1164 · déposé le 25 avril 2023