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Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

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Documentrésolution

Accord convention sur la diversité biologique

résolution appelant à un accord ambitieux lors de la quinzième conférence des parties à la convention sur la diversité biologique

RIONANR5L16BTA0040
Documenten application de article 34-1 de la constitution

accord convention sur la diversité biologique

proposition de résolution appelant à un accord ambitieux lors de la quinzième conférence des parties à la convention sur la diversité biologique

PNREANR5L16B0392 · déposé le 31 octobre 2022