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Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

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311 résultats dans « Questions » — les plus pertinents d'abord

Question21 juillet 2026

Coût de la médecine du travail pour les associations

associations et fondations

QE n°17067 · Agnès Firmin Le Bodo · Ministère du travail et des solidarités
Question21 juillet 2026

Soutenir l'inter-LGBT après l'annulation de la marche des fiertés de Paris

associations et fondations

QE n°17068 · Sandrine Rousseau · Ministère délégué auprès du Premier ministre, chargé de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
Question14 juillet 2026

Risque de disparition suite à la fin du financement des tiers-lieux

associations et fondations

QE n°16825 · Christophe Bex · Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
Question7 juillet 2026

Solidays annulé : l'État doit payer !

associations et fondations

QE n°16596 · Andy Kerbrat · Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
Question23 juin 2026

Taxe d'apprentissage

associations et fondations

QE n°16125 · Antoine Vermorel-Marques · Ministère délégué auprès du ministre du travail et des solidarités et du ministre de l'éducation nationale, chargé de l'enseignement et de la formation professionnels et de l'apprentissage
Question23 juin 2026

Fragilisation des structures associatives et désengagement de l'État

associations et fondations

QE n°16124 · Nathalie Oziol · Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative
Question16 juin 2026

Délais de modification des statuts des associations reconnues d'utilité publique

associations et fondations

QE n°15905 · Lionel Duparay · Ministère de l'intérieur
Question16 juin 2026

Empêcher des groupes néonazis de profiter de dons défiscalisés

associations et fondations

QE n°15906 · René Pilato · Ministère de l'intérieur
Question16 juin 2026

Assujettissement des associations à la taxe d'habitation

associations et fondations

QE n°15904 · Julien Rancoule · Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative
Question9 juin 2026

Économie dans le secteur de la protection juridique des majeurs

associations et fondations

QE n°15722 · Danielle Brulebois · Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
Question9 juin 2026

Sécurité et organisation des manifestations en milieu rural

associations et fondations

QE n°15723 · Henri Alfandari · Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
Question2 juin 2026

Alerte sur les atteintes récurrentes aux libertés associatives

associations et fondations

QE n°15527 · Raphaël Arnault · Ministère de l'intérieur
Question26 mai 2026

Association Le Regard du Miroir (TCA)

associations et fondations

QE n°15327 · Laure Miller · Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
Question26 mai 2026

Bénévolat associatif et compte d'engagement citoyen

associations et fondations

QE n°15328 · Catherine Rimbert · Ministère du travail et des solidarités
Question26 mai 2026

Tarification du registre des animaux non domestiques pour les refuges

associations et fondations

QE n°15330 · Graziella Melchior · Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
Question26 mai 2026

Suppression exonération taxe d'apprentissage

associations et fondations

QE n°15329 · Cyrielle Chatelain · Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
Question19 mai 2026

Financement d'État des groupuscules néonazis

associations et fondations

QE n°15154 · Hadrien Clouet · Ministère de l'intérieur
Question19 mai 2026

Forte baisse des dons des particuliers aux associations et fondations françaises

associations et fondations

QE n°15156 · José Gonzalez · Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
Question19 mai 2026

Application du congé de représentation en protection de l'enfance

associations et fondations

QE n°15153 · Pauline Cestrières · Ministère du travail et des solidarités
Question19 mai 2026

Financement public d'une incitation à la destruction d'un édifice patrimonial

associations et fondations

QE n°15155 · Julien Odoul · Ministère de la culture
Question5 mai 2026

Taxe d'apprentissage : alerte sur les associations de solidarité

associations et fondations

QE n°14804 · Fanny Dombre Coste · Ministère du travail et des solidarités
Question28 avril 2026

Taxe d'apprentissage : situation des associations intermédiaires et d'insertion

associations et fondations

QE n°14629 · Hervé Saulignac · Ministère du travail et des solidarités
Question28 avril 2026

Accompagnement des enfants atteints de troubles du spectre de l'autisme

associations et fondations

QE n°14627 · Lionel Tivoli · Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
Question28 avril 2026

Mise à disposition des salles communales - différenciation des tarifs

associations et fondations

QE n°14628 · David Habib · Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
Question21 avril 2026

Conséquences de la suppression de l'exonération de la taxe d'apprentissage

associations et fondations

QE n°14402 · Paul Molac · Ministère du travail et des solidarités

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