Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes
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Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

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360 résultats dans « Questions » — les plus pertinents d'abord

Question18 août 2026

Conséquences de la politique de malus automobile pour la filière automobile

automobiles

QE n°17730 · Valérie Bazin-Malgras · Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
Question4 août 2026

Données sur l'évolution des immatriculations de voitures sans permis

automobiles

QE n°17475 · Robert Le Bourgeois · Ministère de l'intérieur
Question4 août 2026

Fin du premier dispositif de leasing social de voitures électriques

automobiles

QE n°17476 · Matthias Tavel · Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
Question21 juillet 2026

Précision des compteurs de vitesse équipant les véhicules automobiles

automobiles

QE n°17072 · Alexandre Dufosset · Ministère des transports
Question30 juin 2026

Protection des consommateurs victimes du Motorgate

automobiles

QE n°16367 · Jérôme Guedj · Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat
Question23 juin 2026

Soutien aux garages automobiles

automobiles

QE n°16134 · Angélique Ranc · Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
Question16 juin 2026

Difficultés de recrutement dans le contrôle technique automobile

automobiles

QE n°15914 · Philippe Bonnecarrère · Ministère des transports
Question9 juin 2026

Réparation automobile : la loi « Hamon » est-elle respectée ?

automobiles

QE n°15735 · Julien Odoul · Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
Question9 juin 2026

Réparation automobile : garantir le libre choix des assurés

automobiles

QE n°15734 · Katiana Levavasseur · Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
Question9 juin 2026

Remplacement des dalles numériques dans les véhicules

automobiles

QE n°15733 · Lionel Tivoli · Ministère des transports
Question2 juin 2026

ZFE : l'urgence d'alternatives accessibles

automobiles

QE n°15537 · Idir Boumertit · Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
Question26 mai 2026

Conditions d'éligibilité au dispositif de leasing social

automobiles

QE n°15334 · Anna Pic · Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
Question26 mai 2026

Effectivité du libre choix du réparateur

automobiles

QE n°15335 · Christine Loir · Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
Question19 mai 2026

Équité tarifaire pour la recharge des véhicules électriques dans le Gard

automobiles

QE n°15166 · Catherine Dellong Meng · Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
Question19 mai 2026

Fraudes au SIV : sécurisation des accès et protection des professionnels

automobiles

QE n°15168 · Pauline Cestrières · Ministère de l'intérieur
Question19 mai 2026

Criminalité organisée - vols de véhicules

automobiles

QE n°15165 · Stéphanie Galzy · Ministère de l'intérieur
Question19 mai 2026

Fiscalité des véhicules thermiques des TPE-PME

automobiles

QE n°15167 · Stéphanie Galzy · Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
Question12 mai 2026

PTAC des véhicules électriques

automobiles

QE n°14987 · Pascal Jenft · Ministère des transports
Question12 mai 2026

Système d'immatriculation des véhicules

automobiles

QE n°14988 · Philippe Gosselin · Ministère de l'intérieur
Question12 mai 2026

Incohérence du malus au poids sur les véhicules hybrides

automobiles

QE n°14986 · Delphine Lingemann · Ministère des transports
Question5 mai 2026

Conséquences liées au déploiement des véhicules utilitaires électriques

automobiles

QE n°14807 · Sandra Delannoy · Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
Question5 mai 2026

Difficultés d'immatriculation des véhicules semi-chenillés de collection

automobiles

QE n°14808 · Nathalie Da Conceicao Carvalho · Ministère des transports
Question21 avril 2026

Avenir de la radio embarquée dans les véhicules neufs

automobiles

QE n°14413 · Valérie Rossi · Ministère de la culture
Question14 avril 2026

Avenir du site FORVIA d'Auchel et situation des sous-traitants automobiles

industrie

QE n°14287 · Auguste Evrard · Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargé de l'industrie
Question7 avril 2026

Fraude aux certificats d'immatriculation

automobiles

QE n°14035 · Sébastien Humbert · Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique

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