Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

Vous cherchez plutôt une réponse qu'une liste ? Poser la question en langage naturel — « que dit l'Assemblée sur autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République fran ? »

4 résultats dans « Scrutins » — les plus pertinents d'abord

Scrutin16 avril 2026

le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et la Communauté des Caraïbes relatif à l'adhésion au protocole sur les privilèges et immunités de la Communauté des …

scrutin n°6284 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté
Scrutin25 mai 2023

l'article unique du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre relatif à l'exercice des activités professionnelles d…

scrutin n°1626 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté
Scrutin25 janvier 2023

l'article unique du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas relatif à la coopération en matière de défense et au stat…

scrutin n°889 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté
Scrutin4 août 2022

l'article unique du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'État du Qatar établissant un partenariat relatif à la sécurité de la Coupe d…

scrutin n°189 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté