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Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

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2 résultats dans « Dossiers » — les plus pertinents d'abord

DossierProposition de loi ordinaire

Proposition de loi autorisant la légalisation de la consommation récréative de cannabis et encadrant sa production et sa vente

DLR5L17N53231
DossierProposition de loi ordinaire

Proposition de résolution autorisant la légalisation de la consommation récréative de cannabis et encadrant sa production et sa vente

DLR5L16N48047