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taxe sur la valeur ajoutée
QE n°17625 · Thierry Liger · Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numériquebaux
QE n°17243 · Charlotte Parmentier-Lecocq · Ministère de la ville et du logementbaux
QE n°16608 · Françoise Buffet · Ministère de la justicebaux
QE n°16609 · Clémence Guetté · Ministère de la ville et du logementbaux
QE n°15915 · Lionel Causse · Ministère de la ville et du logementbaux
QE n°15916 · Gisèle Lelouis · Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisationcommerce et artisanat
QE n°15173 · Sylvain Carrière · Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achatagriculture
QE n°14798 · Yaël Ménaché · Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentairebaux
QE n°13867 · Yannick Favennec-Bécot · Ministère de la ville et du logementaccidents du travail et maladies professionnelles
QE n°13835 · Matthias Tavel · Ministère de la justicebaux
QE n°12551 · Léa Balage El Mariky · Ministère de la ville et du logementbaux
QE n°11658 · Romain Daubié · Ministère de la ville et du logementbaux
QE n°11657 · Émilie Bonnivard · Ministère de la ville et du logementbaux
QE n°11278 · Emmanuel Grégoire · Ministère de la ville et du logementlogement
QE n°11174 · Emmanuel Grégoire · Ministère de la ville et du logementbaux
QE n°10977 · Colette Capdevielle · Ministère de la ville et du logementbaux
QE n°10515 · Lionel Causse · Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la naturebaux
QE n°10514 · Émilie Bonnivard · Ministère de la ville et du logementbaux
QE n°9778 · Corentin Le Fur · Ministère auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logementbaux
QE n°9681 · Michel Guiniot · Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisationbaux
QE n°9198 · Thomas Cazenave · Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économie sociale et solidairebaux
QE n°8751 · Nicolas Meizonnet · Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueimpôts et taxes
QE n°7379 · Henri Alfandari · Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériquebaux
QE n°6714 · Bernard Chaix · Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériquesécurité routière
QE n°5845 · Julien Dive · Ministère de l'intérieur25 sur 67 — affinez la requête