Vous cherchez plutôt une réponse qu'une liste ? Poser la question en langage naturel — « que dit l'Assemblée sur confortant le principe de laïcité par la consécration du deuxième article de la ? »
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proposition de loi constitutionnelle confortant le principe de laïcité par la consécration du deuxième article de la loi de 1905
PIONSNR5S399B0133 · déposé le 21 novembre 2022