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proposition de loi créant l’homicide routier et visant à lutter contre la violence routière
PIONSNR5S459BTA0160proposition de loi sur la proposition de loi de Mme Anne Brugnera et plusieurs de ses collègues créant l’homicide routier et visant à lutter contre la violence routière (1751).
PIONANR5L16BTC2104 · déposé le 23 janvier 2024rapport sur la proposition de loi de Mme Anne Brugnera et plusieurs de ses collègues créant l’homicide routier et visant à lutter contre la violence routière (1751).
RAPPANR5L16B2104 · déposé le 23 janvier 2024proposition de loi créant l’homicide routier et visant à lutter contre la violence routière
PIONANR5L16B1751 · déposé le 17 octobre 2023