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Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

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3 résultats dans « Dossiers » — les plus pertinents d'abord

DossierProposition de loi ordinaire

Création de délégations parlementaires aux droits de l'enfant

DLR5L16N46054
DossierProposition de loi ordinaire

Proposition de loi tendant à la création de délégations parlementaires aux droits de l'enfant

DLR5L16N46232
DossierProposition de loi ordinaire

Proposition de loi relative à la création de délégations parlementaires aux droits de l'enfant

DLR5L17N50955