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rapport sur la proposition de loi constitutionnelle de M. Gérard Leseul, Mmes Chantal Jourdan, Cécile Untermaier, M. Boris Vallaud et plusieurs de leurs collègues visant à créer un Défenseur de l’environnement (608).
RAPPANR5L16B0802 · déposé le 1ᵉʳ février 2023proposition de loi constitutionnelle visant à créer un Défenseur de l’environnement
PIONANR5L16B0608 · déposé le 13 décembre 2022