Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

Vous cherchez plutôt une réponse qu'une liste ? Poser la question en langage naturel — « que dit l'Assemblée sur déconjugalisation de l’allocation aux adultes handicapés ? »

3 résultats dans « Documents » — les plus pertinents d'abord

Documentproposition de loi

pour l’autonomie et la dignité des personnes handicapées et portant déconjugalisation de l’allocation aux adultes handicapés

proposition de loi pour l’autonomie et la dignité des personnes handicapées et portant déconjugalisation de l’allocation aux adultes handicapés

PIONANR5L16B0162 · déposé le 25 juillet 2022
Documentproposition de loi

déconjugalisation de l’allocation aux adultes handicapés

proposition de loi relative à la déconjugalisation de l’allocation aux adultes handicapés

PIONANR5L16B0027 · déposé le 8 juillet 2022
Documentproposition de loi

Déconjugaliser l'allocation aux adultes handicapés

proposition de loi instituant une mesure de dignité pour les personnes en situation de handicap : déconjugalisation de l’allocation aux adultes handicapés

PIONANR5L16B0023 · déposé le 8 juillet 2022