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Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

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3 résultats dans « Dossiers » — les plus pertinents d'abord

DossierProposition de loi ordinaire

Déconjugalisation de l’allocation aux adultes handicapés

DLR5L16N45945
DossierProposition de loi ordinaire

Mesure de dignité pour les personnes en situation de handicap : déconjugalisation de l’allocation aux adultes handicapés

DLR5L16N45918
DossierProposition de loi ordinaire

Pour l’autonomie et la dignité des personnes handicapées et portant déconjugalisation de l’allocation aux adultes handicapés

DLR5L16N45975