Vous cherchez plutôt une réponse qu'une liste ? Poser la question en langage naturel — « que dit l'Assemblée sur définissant les transports publics collectifs de voyageurs comme un bien de prem ? »
2 résultats — les plus pertinents d'abord
proposition de loi définissant les transports publics collectifs de voyageurs comme un bien de première nécessité
PIONSNR5S479B0177 · déposé le 3 décembre 2025