Question11 août 2026

Accès à l'eau d'irrigation pour le maraîchage

eau et assainissement

QE n°17663 · Sébastien Humbert · Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature

Question11 août 2026

Irrigation en Provence : préserver un patrimoine hydraulique séculaire

eau et assainissement

QE n°17664 · Emmanuel Taché · Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire

Question4 août 2026

Restriction des usages de l'eau pour les centres de lavage auto professionnels

eau et assainissement

QE n°17507 · Lionel Duparay · Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature

Question4 août 2026

Utilisation des PUNR dans les bassins : un risque pour l'eau

eau et assainissement

QE n°17508 · Océane Godard · Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature

Question4 août 2026

Contrôle par les SPANC

eau et assainissement

QE n°17506 · Jean-Luc Warsmann · Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation

Question21 juillet 2026

Épandage des boues issues des stations d'épuration

eau et assainissement

QE n°17088 · Laetitia Saint-Paul · Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature

Question7 juillet 2026

Projet de réutilisation des eaux usées traitées issues de la station d'épuration

eau et assainissement

QE n°16631 · Sandrine Dogor-Such · Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature

Question30 juin 2026

SIAAP : risques sanitaires et environnementaux sur les populations riveraines

eau et assainissement

QE n°16384 · Emmanuel Maurel · Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature

Question30 juin 2026

Redevances des agences de l'eau dans les petites communes

eau et assainissement

QE n°16383 · Nicolas Ray · Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation

Question23 juin 2026

Augmentation du prix de l'eau potable

eau et assainissement

QE n°16157 · Robert Le Bourgeois · Ministère de l'action et des comptes publics

Question23 juin 2026

Financement de l'assainissement dans les communes rurales

eau et assainissement

QOSD n°819 · Julien Limongi · Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation

Question9 juin 2026

Augmentation du prix de l'eau pour les usagers

eau et assainissement

QOSD n°786 · Robert Le Bourgeois · Ministère de l'action et des comptes publics

Question26 mai 2026

Sécurisation de la ressource en eau et financement des infrastructures

eau et assainissement

QE n°15354 · Catherine Rimbert · Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature

Question26 mai 2026

Sécurisation de l'eau potable

eau et assainissement

QE n°15355 · Catherine Rimbert · Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature

Question26 mai 2026

Aides de l'État pour la mise aux normes des installations individuelles

eau et assainissement

QE n°15353 · Catherine Rimbert · Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature

Question5 mai 2026

Pénurie d'eau douce en France, quelle politique de dessalement pour l'avenir ?

eau et assainissement

QE n°14836 · Éric Pauget · Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature

Question21 avril 2026

Technologies de filtration membranaire haute perforrmance

eau et assainissement

QOSD n°708 · Clémence Guetté · Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature

Question14 avril 2026

Suivi de la directive révisée sur le traitement des eaux urbaines résiduelles

eau et assainissement

QE n°14242 · Anne-Cécile Violland · Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature

Question17 mars 2026

Captages d'eau potable d'Ingré et d'Ormes

eau et assainissement

QOSD n°627 · Emmanuel Duplessy · Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature

Question17 mars 2026

Vulnérabilité de l'usine d'eau potable d'Annet-sur-Marne face au risque de crue

eau et assainissement

QE n°13573 · Ersilia Soudais · Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature

Question24 février 2026

Absence de données sur le raccordement au réseau public d'eau potable en France

eau et assainissement

QE n°13096 · Hervé Saulignac · Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature

Question10 février 2026

Pollution de l'eau dans le Nord

eau et assainissement

QOSD n°612 · Matthieu Marchio · Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature

Question27 janvier 2026

Politique de l'eau : révision du SAGE Vilaine

eau et assainissement

QOSD n°583 · Claudia Rouaux · Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature

Question6 janvier 2026

Renforcement dispositifs d'aide à l'ANC et moratoire sur les amendes du SPANC

eau et assainissement

QOSD n°510 · Sébastien Humbert · Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature

Question6 janvier 2026

Garantir l'assurabilité des EPAGE pour la mise en oeuvre de la compétence GEMAPI

eau et assainissement

QOSD n°484 · Laurent Croizier · Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation