Scrutin26 mars 2026

l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'enseignement de la défense nationale dans le cadre du parcours de citoyenneté (première lecture).

scrutin n°5845 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin16 février 2026

l'ensemble de la proposition de loi d'expérimentation pour l'instauration d'un enseignement d'éducation à l'alimentation obligatoire à l'école (première lecture).

scrutin n°5435 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin16 février 2026

l'article 3 de la proposition de loi d'expérimentation pour l'instauration d'un enseignement d'éducation à l'alimentation obligatoire à l'école (première lecture).

scrutin n°5434 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin16 février 2026

l'article premier de la proposition de loi d'expérimentation pour l'instauration d'un enseignement d'éducation à l'alimentation obligatoire à l'école (première lecture).

scrutin n°5433 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin2 juillet 2025

l'ensemble de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur (texte de la commission mixte paritaire).

scrutin n°2880 · scrutin public solennel · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin2 juillet 2025

la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur (texte de la commission mixte paritaire).

scrutin n°2879 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin26 mai 2025

l’ensemble du projet de loi relatif au transfert à l’Etat des personnels enseignants de l’enseignement du premier degré dans les îles Wallis et Futuna (première lecture).

scrutin n°2104 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin7 mai 2025

l'ensemble de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).

scrutin n°1601 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin7 mai 2025

…tisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).…

scrutin n°1600 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin7 mai 2025

…tisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).…

scrutin n°1599 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin7 mai 2025

…tisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).…

scrutin n°1598 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin7 mai 2025

…tisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).…

scrutin n°1597 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin7 mai 2025

l'article 4 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).

scrutin n°1596 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin7 mai 2025

…tisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).…

scrutin n°1595 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin7 mai 2025

…tisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).…

scrutin n°1594 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin7 mai 2025

…tisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).…

scrutin n°1593 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin7 mai 2025

…tisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).…

scrutin n°1592 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin7 mai 2025

…tisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).…

scrutin n°1591 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin7 mai 2025

…tisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).…

scrutin n°1590 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin7 mai 2025

…tisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).…

scrutin n°1589 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin7 mai 2025

…tisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).…

scrutin n°1588 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin7 mai 2025

…tisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).…

scrutin n°1587 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin7 mai 2025

…tisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).…

scrutin n°1586 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin7 mai 2025

l'article 2 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).

scrutin n°1585 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin7 mai 2025

…tisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).…

scrutin n°1584 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté