Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté
Scrutin public ordinaire n°1588 · 7 mai 2025 · proposition de loi ordinaire
Le sous-amendement n° 96 du Gouvernement et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 46 de M. Henriet à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).
Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur
Soutenir les victimes, leur garantir un accès simple, clair et digne à la justice, est au cœur de notre mission – au cœur du service public de la justice, comme vous l’avez dit, monsieur le rapporteur.M. Gérald Darmanin Présentation · lire en contexte
« Ça a été classé sans suite pour lui, oui. Pas pour moi. Depuis le viol, j’en paie le prix chaque jour », témoigne une victime auprès de la Commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants (Ciivise).Mme Gabrielle Cathala (LFI-NFP), Discussion générale · lire en contexte