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proposition de loi améliorant la transparence et la représentativité des conseils d’administration des établissements d’enseignement agricole privés
PIONANR5L17B1734 · déposé le 11 juillet 2025rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur l’enseignement agricole
RINFANR5L16B2701 · déposé le 30 mai 2024