Recherche « enseignement privé » — Verbatim

Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes

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Tout · 119 Dossiers · 7 Documents · 8 Questions · 104

7 résultats dans « Dossiers » — les plus pertinents d'abord

DossierRapport d'information sans mission

Le financement public de l’enseignement privé sous contrat

DossierMission d'information

Mission sur le financement public de l’enseignement privé sous contrat

DossierProposition de loi ordinaire

Exonérer de taxe d’habitation l’ensemble des locaux des établissements d’enseignement privés sous contrat

DossierProposition de loi ordinaire

Garantir la transparence du calcul des contributions des collectivités territoriales au financement des établissements d’enseignement privés sous contrat d’association

DossierRapport d'information sans mission

DOSSIER : rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur le financement public de l’enseignement privé

DossierProposition de loi ordinaire

Proposition de loi visant à exonérer les établissements d'enseignement privés sous contrat d'association avec l'État de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale

DossierProposition de loi ordinaire

Proposition de loi visant à encadrer l'accueil des élèves dans les établissements d'enseignement privés et à garantir le respect des exigences de pédagogie, de sécurité, de salubrité, de moralité et l'absence de conflits d'intérêts en leur sein