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Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

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DossierRésolution Article 34-1

Généraliser l'interdiction des appareils numériques dans l'ensemble de l'enseignement secondaire

DLR5L17N52057
Documenten application de article 34-1 de la constitution

interdiction des appareils numériques

proposition de résolution invitant le Gouvernement à généraliser l'interdiction des appareils numériques dans l'ensemble de l'enseignement secondaire

PNREANR5L17B1385 · déposé le 13 mai 2025
Question4 août 2026

Développement de l'enseignement de l'allemand en milieu scolaire

enseignement secondaire

QE n°17520 · Thibault Bazin · Ministère de l’éducation nationale
Question21 juillet 2026

Application du programme de l'EVAR-S

enseignement secondaire

QE n°17105 · Mathilde Feld · Ministère de l’éducation nationale
Question14 juillet 2026

Sécurité et égalité d'accès aux stages obligatoires de seconde

enseignement secondaire

QE n°16894 · Idir Boumertit · Ministère de l’éducation nationale
Question30 juin 2026

Reconnaissance des temps de découverte des métiers et d'orientation

enseignement secondaire

QE n°16407 · Christine Pirès Beaune · Ministère de l’éducation nationale
Question23 juin 2026

Prime pour suppression d'heures

enseignement secondaire

QE n°16189 · Pierre Pribetich · Ministère de l’éducation nationale

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