Vous cherchez plutôt une réponse qu'une liste ? Poser la question en langage naturel — « que dit l'Assemblée sur exonérer de l’impôt sur le revenu les médecins ? »
2 résultats dans « Documents » — les plus pertinents d'abord
rapport sur la proposition de loi de M. Matthias Renault et plusieurs de ses collègues visant à exonérer de l’impôt sur le revenu les médecins et infirmières en cumul emploi-retraite (263).
RAPPANR5L17B0476 · déposé le 23 octobre 2024proposition de loi visant à exonérer de l’impôt sur le revenu les médecins et infirmières en cumul emploi-retraite
PIONANR5L17B0263 · déposé le 17 septembre 2024