Vous cherchez plutôt une réponse qu'une liste ? Poser la question en langage naturel — « que dit l'Assemblée sur faciliter les démarches de réquisition militaire ? »
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proposition de loi visant à faciliter les démarches de réquisition militaire à l'occasion d'exercices de nos forces armées
PIONANR5L17B0222 · déposé le 17 septembre 2024proposition de loi visant à faciliter les démarches de réquisition militaire à l’occasion d’exercices de nos forces armées
PIONANR5L16B1578 · déposé le 20 juillet 2023