Question28 juillet 2026

Fiscalité des primes de la médaille d'honneur du travail

impôt sur le revenu

QE n°17323 · Jean-Luc Warsmann · Ministère du travail et des solidarités

Question14 juillet 2026

L'adéquation de la fiscalité familiale de la coparentalité après séparation

impôt sur le revenu

QE n°16929 · Stéphane Buchou · Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique

Question30 juin 2026

Coparentalité - fiscalité inadaptée

impôt sur le revenu

QE n°16446 · Thierry Benoit · Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique

Question30 juin 2026

Fiscalité familiale après séparation

impôt sur le revenu

QE n°16448 · Bertrand Sorre · Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique

Question30 juin 2026

Fiscalité familiale adaptée aux réalités de la coparentalité après séparation

impôt sur le revenu

QE n°16447 · Lionel Causse · Ministère de l'action et des comptes publics

Question23 juin 2026

Attestations fiscales CNAV & MSA incomplètes

impôt sur le revenu

QE n°16230 · Karl Olive · Ministère de l'action et des comptes publics

Question23 juin 2026

Rendement de la CDHR pour 2025

impôt sur le revenu

QE n°16231 · Charles Sitzenstuhl · Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique

Question23 juin 2026

Assouplir l'imputation des déficits fonciers

impôt sur le revenu

QE n°16229 · Didier Padey · Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique

Question16 juin 2026

Modalités de fixation des dates limites de déclaration des revenus

impôt sur le revenu

QE n°15999 · Hervé Saulignac · Ministère de l'action et des comptes publics

Question9 juin 2026

Réforme fiscale - loueurs en meublé non professionnels

impôt sur le revenu

QOSD n°792 · Hanane Mansouri · Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique

Question9 juin 2026

Transformer la réduction d'impôt Ehpad en crédit d'impôt

impôt sur le revenu

QE n°15796 · Bruno Bilde · Ministère de l'action et des comptes publics

Question26 mai 2026

Hébergement en EHPAD : impact fiscal et absence d'équité

impôt sur le revenu

QE n°15416 · Jean-Luc Bourgeaux · Ministère de l'action et des comptes publics

Question26 mai 2026

Actualisation du plafond du régime micro-foncier

impôt sur le revenu

QE n°15415 · Pierre Marle · Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique

Question28 avril 2026

Assouplissement et simplification du régime de la prime de transport

impôt sur le revenu

QE n°14696 · Antoine Valentin · Ministère du travail et des solidarités

Question21 avril 2026

Préconisations OCDE sur le télétravail frontalier

impôt sur le revenu

QE n°14487 · Isabelle Rauch · Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique

Question21 avril 2026

Fiscalité afférente à l'allocation de congé parental luxembourgeoise

impôt sur le revenu

QE n°14486 · Isabelle Rauch · Ministère de l'action et des comptes publics

Question21 avril 2026

Exonération fiscale applicable aux gratifications médailles

impôt sur le revenu

QE n°14485 · Philippe Gosselin · Ministère du travail et des solidarités

Question14 avril 2026

Avantages fiscaux et financement du groupuscule Némésis

impôt sur le revenu

QE n°14284 · Thomas Portes · Ministère de l'action et des comptes publics

Question7 avril 2026

Crise énergétique - dégel du barème kilométrique

impôt sur le revenu

QE n°14103 · François Jolivet · Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique

Question7 avril 2026

Crise énergétique - doctrine administrative sur le plafond de 40 km

impôt sur le revenu

QE n°14104 · François Jolivet · Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique

Question31 mars 2026

Situation fiscale des artistes-auteurs

impôt sur le revenu

QE n°13918 · Océane Godard · Ministère de l'action et des comptes publics

Question24 mars 2026

Fiscalisation des gratifications accordées pour les médailles du travail

impôt sur le revenu

QE n°13756 · Pierre Cordier · Ministère du travail et des solidarités

Question27 janvier 2026

Fiscalité immobilière et entrée en Ehpad

impôt sur le revenu

QE n°12440 · Anaïs Sabatini · Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique

Question20 janvier 2026

Fiscalité des contributions, du devoir de secours durant l'instance en divorce

impôt sur le revenu

QE n°12294 · Amélia Lakrafi · Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique

Question20 janvier 2026

Transformation des dons en réduction d'impôt pour les personnes non imposables

impôt sur le revenu

QE n°12295 · Sandrine Nosbé · Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique