Scrutin24 juin 2026

l’ensemble de la proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile (texte de la commission mixte paritaire).

scrutin n°7494 · scrutin public solennel · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin24 juin 2026

l’amendement n° 2 (rect.) du Gouvernement à la proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile (texte de la commission mixte paritaire).

scrutin n°7493 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin11 juin 2026

l'ensemble de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).

scrutin n°7380 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin11 juin 2026

l'amendement n° 33 de M. Sitzenstuhl au titre de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).

scrutin n°7379 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin11 juin 2026

l'amendement n° 2 de M. Jean-Philippe Tanguy au titre de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).

scrutin n°7378 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin11 juin 2026

l'amendement n° 18 de Mme Lebec au titre de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).

scrutin n°7377 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin11 juin 2026

l'article 3 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).

scrutin n°7376 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin11 juin 2026

…nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).…

scrutin n°7375 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin11 juin 2026

l'amendement n° 28 de M. Sitzenstuhl après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).

scrutin n°7374 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin11 juin 2026

l'amendement n° 4 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).

scrutin n°7373 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin11 juin 2026

l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).

scrutin n°7372 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin11 juin 2026

l'amendement n° 14 de Mme Lebec à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).

scrutin n°7371 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin11 juin 2026

l'amendement n° 31 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).

scrutin n°7370 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin11 juin 2026

l'amendement n° 30 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).

scrutin n°7369 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin11 juin 2026

l'amendement n° 29 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).

scrutin n°7368 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin11 juin 2026

l'amendement n° 15 de Mme Lebec à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).

scrutin n°7367 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin11 juin 2026

l'amendement n° 12 de Mme Lebec à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).

scrutin n°7366 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin11 juin 2026

l'amendement n° 11 de Mme Lebec à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).

scrutin n°7365 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin11 juin 2026

l'amendement n° 10 de Mme Lebec à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).

scrutin n°7364 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin11 juin 2026

l'amendement n° 32 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).

scrutin n°7363 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin11 juin 2026

l'amendement n° 9 de Mme Lebec à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).

scrutin n°7362 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin11 juin 2026

l'amendement n° 23 de M. Pierre Cazeneuve à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d’ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).

scrutin n°7361 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin11 juin 2026

l'amendement n° 16 de Mme Lebec à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d’ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).

scrutin n°7360 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin11 juin 2026

l'amendement n° 27 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d’ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).

scrutin n°7359 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin11 juin 2026

l'amendement n° 7 de Mme Lebec à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d’ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).

scrutin n°7358 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté