Scrutin n°7494 — adopté /// 24 juin 2026
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n°7494 · 24 juin 2026
Adopté
Scrutin public solennel n°7494 · 24 juin 2026 · proposition de loi ordinaire
L’ensemble de la proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile (texte de la commission mixte paritaire).
Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile
489 votants · 338 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 170 · 1 non-votant
Le dossier législatif complet →
Les 489 votants , siège par siège — survolez un groupe
Par groupe Qui a voté quoi
Groupe Position Pour Contre Abst. Répartition
Rassemblement National
pour
98
0
0
Ensemble pour la République
pour
89
0
0
Socialistes et apparentés
abstention
0
0
54
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
abstention
0
0
50
Droite Républicaine
pour
44
0
0
Écologiste et Social
abstention
0
0
35
Horizons & Indépendants
pour
33
0
0
Les Démocrates
pour
32
0
0
Union des droites pour la République
pour
17
0
0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
pour
16
0
0
Gauche Démocrate et Républicaine
pour
3
0
12
Non inscrit
pour
6
0
0
Au mot près Le débat
De mon passé de commerçant, j’ai gardé une habitude : quand on veut comprendre d’où vient le problème, on regarde les chiffres des ventes.
M. Serge Papin Présentation · lire en contexte
Nous arrivons aujourd’hui au terme de l’examen d’un texte qui répond à une préoccupation légitime : celle des conséquences environnementales, économiques et sociales de l’industrie textile.
M. Julien Guibert (RN), Discussion générale · lire en contexte
Les 792 interventions de la séance →
Navette Où en est le texte
30 janv.
1er dépôt d'une initiative. — AN
8 mars
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — AN
14 mars
Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
10 juin
Dépôt d'un projet de loi
10 juin
Décision — Sénat : modifiée
12 juin
Convocation d'une CMP
18 juin
Décision de la CMP : Accord
24 juin
Décision — AN : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa… · ce scrutin
29 juin
Décision — Sénat : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…
source : scrutin public n°7494 , open data AN
données : open data Assemblée nationale · mises à jour quotidiennes
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