Question28 juillet 2026

Alerte sur la situation des centres médico-psycho-pédagogiques

institutions sociales et médico sociales

QE n°17326 · Stéphane Peu · Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées

Question14 juillet 2026

Insuffisance de l'offre de places en établissements médico-sociaux

institutions sociales et médico sociales

QE n°16933 · Emmanuel Maurel · Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées

Question7 juillet 2026

Conséquences de la fusion des conventions collectives CHRS et CCN66

institutions sociales et médico sociales

QE n°16698 · Paul Molac · Ministère du travail et des solidarités

Question7 juillet 2026

Financer la climatisation des EHPAD face aux canicules

institutions sociales et médico sociales

QE n°16700 · Jérôme Guedj · Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées

Question7 juillet 2026

EHPAD - qualité nutritionnelle repas

institutions sociales et médico sociales

QE n°16699 · Richard Ramos · Ministère délégué auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargé de l’autonomie et des personnes handicapées

Question7 juillet 2026

Situation critique des CMPP et des CAMSP

institutions sociales et médico sociales

QE n°16701 · Ségolène Amiot · Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées

Question7 juillet 2026

Utilisation des recettes issues de la journée de solidarité

institutions sociales et médico sociales

QE n°16702 · Bruno Clavet · Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées

Question30 juin 2026

Alerte sur la situation des centres médico-psycho-pédagogiques

institutions sociales et médico sociales

QE n°16452 · Angélique Ranc · Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées

Question30 juin 2026

Prise en charge du linge personnel des résidents des Ehpad

institutions sociales et médico sociales

QE n°16454 · Stéphane Rambaud · Ministère du travail et des solidarités

Question30 juin 2026

Bonus attractivité ADMR

institutions sociales et médico sociales

QE n°16453 · Chantal Jourdan · Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées

Question23 juin 2026

Déploiement des crédits de fin de gestion 2025 des CPCA

institutions sociales et médico sociales

QE n°16235 · Céline Thiébault-Martinez · Ministère délégué auprès du Premier ministre, chargé de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations

Question23 juin 2026

Cohérence action publique et Relais de Montans

institutions sociales et médico sociales

QE n°16234 · Karen Erodi · Ministère de la ville et du logement

Question23 juin 2026

Fonctionnement des CPCA

institutions sociales et médico sociales

QE n°16236 · Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) · Ministère délégué auprès du Premier ministre, chargé de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations

Question23 juin 2026

Articulation des Maisons des 1 000 premiers jours avec les services de PMI

institutions sociales et médico sociales

QOSD n°794 · Cyrille Isaac-Sibille · Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées

Question23 juin 2026

Situation statutaire du corps des directeurs d'établissement médico-social

institutions sociales et médico sociales

QE n°16237 · Lise Magnier · Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées

Question16 juin 2026

Financement et coopération interministérielle des CPCA

institutions sociales et médico sociales

QE n°16007 · Ségolène Amiot · Ministère délégué auprès du Premier ministre, chargé de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations

Question16 juin 2026

Conséquences de la convergence conventionnelle des CHRS vers la CCN 66

institutions sociales et médico sociales

QE n°16006 · Hervé Saulignac · Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées

Question16 juin 2026

Recouvrement des salaires impayés des assistantes maternelles

institutions sociales et médico sociales

QE n°16008 · Christelle D'Intorni · Ministère de la justice

Question16 juin 2026

Avenir des centres de prise en charge des auteurs de violences conjugales (CPCA)

institutions sociales et médico sociales

QE n°16005 · Matthieu Bloch · Ministère de la justice

Question9 juin 2026

Quel avenir pour le relais de Montans ?

institutions sociales et médico sociales

QE n°15801 · Karen Erodi · Ministère du travail et des solidarités

Question26 mai 2026

Décréter le blocage des prix du carburant - secteur du soin à domicile

institutions sociales et médico sociales

QE n°15419 · Mathilde Panot · Ministère délégué auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargé de l’autonomie et des personnes handicapées

Question19 mai 2026

Exclusion de la branche BAD du bonus attractivité

institutions sociales et médico sociales

QE n°15220 · Thierry Liger · Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées

Question19 mai 2026

Extension du mandat du Contrôleur général des lieux de privation de liberté

institutions sociales et médico sociales

QE n°15221 · Véronique Riotton · Ministère de la justice

Question19 mai 2026

Impacts de la taxe d'apprentissage pour les acteurs privés non lucratifs

institutions sociales et médico sociales

QE n°15222 · Karim Benbrahim · Ministère du travail et des solidarités

Question12 mai 2026

Conséquence de la taxe apprentissage sur le secteur non lucratif

institutions sociales et médico sociales

QE n°15051 · Virginie Duby-Muller · Ministère du travail et des solidarités