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Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

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DossierProposition de loi ordinaire

Proposition de loi interdisant aux élus toute prise de parole dans un lieu de culte

DLR5L16N49848
Documentproposition de loi

interdisant aux élus toute prise de parole dans un lieu de culte

proposition de loi interdisant aux élus toute prise de parole dans un lieu de culte

PIONSNR5S419B0553 · déposé le 25 avril 2024