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Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

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49 résultats dans « Questions » — les plus pertinents d'abord

Question22 avril 2025

Continuité du service public garantissant l'accès à la contraception et à l'IVG

interruption volontaire de grossesse

QOSD n°327 · Anaïs Belouassa-Cherifi · Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
Question26 novembre 2024

Accès à l'IVG dans les territoires ruraux

interruption volontaire de grossesse

QE n°2311 · Mickaël Bouloux · Ministère de la santé et de l’accès aux soins
Question8 octobre 2024

IVG par les mineures - confidentialité des transports médicaux

interruption volontaire de grossesse

QE n°417 · Perrine Goulet · Ministère de la santé et de l’accès aux soins
Question28 mai 2024

Situation des gynécologues médicaux

interruption volontaire de grossesse

QE n°18125 · Lionel Royer-Perreaut · Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
Question2 avril 2024

Garantir l'accès à l'IVG pour les Françaises établies à l'étranger

interruption volontaire de grossesse

QE n°16728 · Eléonore Caroit · Ministère auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l'attractivité, de la francophonie et des Français de l’étranger
Question26 mars 2024

Inégalité d'accès à l'IVG en Nouvelle-Calédonie

interruption volontaire de grossesse

QE n°16542 · Nicolas Metzdorf · Ministère auprès du Premier ministre, chargé de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
Question20 février 2024

La compétence de la sage-femme en matière d'IVG instrumentale

interruption volontaire de grossesse

QE n°15439 · Marie-Noëlle Battistel · Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
Question6 février 2024

Accès à l'interruption volontaire de grossesse (IVG) dans certains territoires

interruption volontaire de grossesse

QE n°14889 · Damien Abad · Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Question30 janvier 2024

Interruptions volontaires de grossesse (IVG) instrumentales

interruption volontaire de grossesse

QE n°14683 · Elsa Faucillon · Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Question17 octobre 2023

Accès à l'IVG dans les territoires ruraux

interruption volontaire de grossesse

QE n°12232 · Mickaël Bouloux · Ministère de la santé et de la prévention
Question26 septembre 2023

Situation de Mme Vanessa Mendoza Cortes en Andorre

interruption volontaire de grossesse

QE n°11584 · Nathalie Oziol · Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
Question29 août 2023

Compétence des sages-femmes en matière d'IVG

interruption volontaire de grossesse

QE n°10993 · Raphaël Gérard · Ministère auprès de la Première ministre, chargé de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
Question18 juillet 2023

Les risques de pénurie de pilule abortive indispensable à une IVG médicamenteuse

interruption volontaire de grossesse

QE n°10159 · André Chassaigne · Ministère de la santé et de la prévention
Question30 mai 2023

Pénurie de pilules abortives

interruption volontaire de grossesse

QE n°8425 · Alain David · Ministère auprès de la Première ministre, chargé de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chances
Question23 mai 2023

Prévenir et répondre à la pénurie de misoprostol pour protéger l'accès à l'IVG

interruption volontaire de grossesse

QE n°8223 · Soumya Bourouaha · Ministère de la santé et de la prévention
Question16 mai 2023

Accès à l'IVG médicamenteuse

interruption volontaire de grossesse

QE n°8017 · Caroline Janvier · Ministère de la santé et de la prévention
Question16 mai 2023

Pénurie de pilules abortives

interruption volontaire de grossesse

QE n°8018 · Isabelle Santiago · Ministère de la santé et de la prévention
Question9 mai 2023

Pénurie de pilules abortives en France

interruption volontaire de grossesse

QE n°7828 · Jean-François Coulomme · Ministère de la santé et de la prévention
Question9 mai 2023

Pénurie de pilules abortives en France

interruption volontaire de grossesse

QE n°7827 · Clémence Guetté · Ministère de la santé et de la prévention
Question25 avril 2023

Difficultés d'approvisionnement du misoprostol en France

interruption volontaire de grossesse

QE n°7551 · Guillaume Gouffier Valente · Ministère de la santé et de la prévention
Question25 avril 2023

Pénuries de pilules abortives à base de Misoprostol

interruption volontaire de grossesse

QE n°7558 · Pascale Martin · Ministère de la santé et de la prévention
Question25 avril 2023

Pénurie de pilules abortives - comment garantir le droit à l'avortement ?

interruption volontaire de grossesse

QE n°7557 · Nadège Abomangoli · Ministère de la santé et de la prévention
Question25 avril 2023

Pénurie de pilules abortives

interruption volontaire de grossesse

QE n°7556 · Mathilde Panot · Ministère de la santé et de la prévention
Question25 avril 2023

Pénurie de pilules abortives

interruption volontaire de grossesse

QE n°7555 · Mickaël Bouloux · Ministère de la santé et de la prévention
Question25 avril 2023

Pénurie de Misoprostol : le droit à l'IVG remis en cause ?

interruption volontaire de grossesse

QE n°7554 · Martine Etienne · Ministère de la santé et de la prévention

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