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rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Jean-Marc Zulesi et plusieurs de ses collègues relative aux services express régionaux métropolitains (1166).
RAPPANR5L16B1290 · déposé le 31 mai 2023Texte comparatif
RAPPANR5L16B1290-COMPA · déposé le 31 mai 2023