Texte comparatif n°1290 — RAPPANR5L16B1290-COMPA
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Texte comparatif Assemblée nationale · n°1290 · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire · déposé le 31 mai 2023 · XVIe législature

Texte comparatif

sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Jean-Marc Zulesi et plusieurs de ses collègues relative aux services express régionaux métropolitains (1166).

Ce document appartient au dossier législatif « Services express régionaux métropolitains », qui en compte 17 au total, texte adopté en commission.

Jean-Marc Zulesirapporteur · RE
n°1290numéro de dépôt
17documents au dossier
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Filiation Les 17 documents du dossier

25 avril Proposition de loi — Assemblée nationale n°1166 Proposition de loi 31 mai Proposition de loi — Assemblée nationale n°1290 · adopté en commission Proposition de loi 31 mai Rapport — Assemblée nationale n°1290 · adopté en commission Rapport 31 mai Texte comparatif — Assemblée nationale ce document — n°1290 · adopté en commission Texte comparatif 16 juin Proposition de loi — Assemblée nationale n°138 · adopté en séance Proposition de loi 19 juin Proposition de loi — Sénat n°749 Proposition de loi 18 oct. Proposition de loi — Sénat n°45 Proposition de loi 18 oct. Rapport — Sénat n°44 Rapport 23 oct. Proposition de loi — Sénat n°8 · adopté en séance Proposition de loi 24 oct. Proposition de loi — Assemblée nationale n°1787 Proposition de loi 9 nov. Proposition de loi — Assemblée nationale n°1844 · adopté en commission Proposition de loi 9 nov. Proposition de loi — Sénat n°86 Proposition de loi 9 nov. Rapport — Assemblée nationale n°1844 · adopté en commission Rapport 9 nov. Rapport — Sénat n°85 Rapport 15 nov. Proposition de loi — Assemblée nationale n°184 · adopté en séance Proposition de loi 15 nov. Proposition de loi — Assemblée nationale n°184 · adopté en séance Proposition de loi 18 déc. Proposition de loi — Sénat n°34 · adopté en séance Proposition de loi

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