Recherche « liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse » — Verbatim

Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes

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3 résultats dans « Scrutins » — les plus pertinents d'abord

Scrutin30 janvier 2024

l’ensemble du projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse (première lecture).

scrutin n°3289 · scrutin public solennel · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin24 janvier 2024

l'article unique du projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse (première lecture).

scrutin n°3249 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin24 janvier 2024

…vants à l'article unique du projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse (première lecture).…

scrutin n°3248 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté