Scrutin n°3249 — adopté /// 24 janvier 2024
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°3249 · 24 janvier 2024 · projet ou proposition de loi constitutionnelle

L'article unique du projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse (première lecture).

Liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse

99pour
2abst.
13contre

114 votants · 112 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 57 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 114 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance pour 46 0 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour 26 0 0
Rassemblement National contre 2 8 2
Horizons et apparentés pour 7 0 0
Démocrate (MoDem et Indépendants) pour 6 0 0
Les Républicains contre 2 4 0
Écologiste - NUPES pour 6 0 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) pour 2 0 0
Non inscrit contre 0 1 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour 1 0 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 114 députés

Député·eGroupeVoix
Jean-Félix Acquaviva LIOT pour
Éric Alauzet RE pour
Gabriel Amard LFI - NUPES pour
Christine Arrighi Ecolo - NUPES pour
Marie-Noëlle Battistel SOC pour
Karim Ben Cheikh Ecolo - NUPES pour
Christophe Bentz RN contre
Fanta Berete RE pour
Ugo Bernalicis LFI - NUPES pour
Carlos Martens Bilongo LFI - NUPES pour

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Au mot près Le débat

Et en tant que députée, j’ai également le droit de combattre les idées qu’ils véhiculent.Cela étant, les termes que vous utilisez et les axes que vous choisissez, évoquant la détresse psychologique des femmes confrontées à une grossesse… Mme Elsa Faucillon (GDR - NUPES), Article unique (suite) · lire en contexte
Comme vous le savez, nous tenons beaucoup à l’inscription du droit à la contraception dans la Constitution.Quelqu’un a dit tout à l’heure qu’il ne fallait pas s’appuyer sur les exemples des autres pays. Mme Pascale Martin (LFI - NUPES), Article unique (suite) · lire en contexte
Les 628 interventions de la séance →

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