Scrutin n°3289 — adopté /// 30 janvier 2024
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n°3289 · 30 janvier 2024
Adopté
Scrutin public solennel n°3289 · 30 janvier 2024 · projet ou proposition de loi constitutionnelle
L’ensemble du projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse (première lecture).
Liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse
546 votants · 523 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 262
Le dossier législatif complet →
Les 546 votants , siège par siège — survolez un groupe
Par groupe Qui a voté quoi
Groupe Position Pour Contre Abst. Répartition
Renaissance
pour
164
0
0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
pour
75
0
0
Rassemblement National
pour
46
12
14
Les Républicains
pour
40
15
4
Démocrate (MoDem et Indépendants)
pour
47
0
2
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
pour
31
0
0
Horizons et apparentés
pour
26
0
0
Écologiste - NUPES
pour
23
0
0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
pour
19
1
2
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
pour
20
0
0
Non inscrit
pour
2
2
1
Au mot près Le débat
Le choc des savoirs, c’est assumer que tout le monde ne progresse pas au même rythme, que tout le monde n’a pas les mêmes facilités ou les mêmes difficultés.
M. Gabriel Attal Déclaration du Gouvernement et débat · lire en contexte
Les avancées consacrées il y a quarante-sept ans par la loi du 17 janvier 1975 relative à l’interruption volontaire de la grossesse (IVG), dite loi Veil, sont désormais acceptées par une immense majorité de nos concitoyens.
M. Laurent Panifous (LIOT) (LIOT), Explications de vote · lire en contexte
Les 775 interventions de la séance →
Navette Où en est le texte
12 déc.
1er dépôt d'une initiative. — AN
30 janv.
Décision — AN : adopté · ce scrutin
31 janv.
Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
28 févr.
Décision — Sénat : modifié
4 mars
Décision : adopté
source : scrutin public n°3289 , open data AN
données : open data Assemblée nationale · mises à jour quotidiennes
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