Scrutin17 juin 2026

l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (texte de la commission mixte paritaire).

scrutin n°7408 · scrutin public solennel · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin28 mai 2026

l'ensemble de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).

scrutin n°7027 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin28 mai 2026

l'amendement n° 87 de Mme Soudais au titre de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).

scrutin n°7026 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin28 mai 2026

l'amendement n° 71 de Mme Chatelain après l'article 3 de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).

scrutin n°7025 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin28 mai 2026

l'article 3 de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).

scrutin n°7024 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin28 mai 2026

l'amendement n° 6 de Mme Chatelain à l'article 3 de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).

scrutin n°7023 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin28 mai 2026

l'article 2 de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).

scrutin n°7022 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin28 mai 2026

l'amendement n° 84 de M. Aurélien Taché à l'article 2 de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).

scrutin n°7021 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin28 mai 2026

l'amendement n° 83 (rect.) de M. Aurélien Taché à l'article 2 de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).

scrutin n°7020 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin28 mai 2026

l'amendement n° 82 de Mme Soudais de suppression de l'article 2 de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).

scrutin n°7019 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin28 mai 2026

l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).

scrutin n°7018 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin28 mai 2026

l'amendement n° 34 (rect.) de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).

scrutin n°7017 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin28 mai 2026

l'amendement n° 31 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).

scrutin n°7016 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin28 mai 2026

l'amendement n° 8 de Mme Rossi à l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).

scrutin n°7015 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin28 mai 2026

l'amendement n° 33 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).

scrutin n°7014 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin28 mai 2026

l'amendement n° 30 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).

scrutin n°7013 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin28 mai 2026

l'amendement n° 79 de Mme Soudais à l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).

scrutin n°7012 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin28 mai 2026

l'amendement n° 32 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).

scrutin n°7011 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin28 mai 2026

l'amendement n° 22 de M. Jolivet à l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).

scrutin n°7010 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin28 mai 2026

l'amendement n° 78 de M. Aurélien Taché à l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).

scrutin n°7009 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin28 mai 2026

l'amendement n° 2 de Mme Chatelain et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).

scrutin n°7008 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin28 mai 2026

l'amendement n° 28 de M. Falcon et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).

scrutin n°7007 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin28 mai 2026

l'amendement n° 77 de Mme Soudais à l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).

scrutin n°7006 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin28 mai 2026

l'amendement n° 72 de Mme Soudais de suppression de l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).

scrutin n°7005 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin12 janvier 2026

l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).

scrutin n°4962 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté