Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté
Scrutin public solennel n°7408 · 17 juin 2026 · proposition de loi ordinaire
L'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (texte de la commission mixte paritaire).
Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics
Enfin, nous y sommes. Avec ce vote, nous nous apprêtons à tourner la page de quinze années d’impasse ; quinze années durant lesquelles la filière hydroélectrique française, pourtant première source d’énergie renouvelable du pays et…Mme Maud Bregeon Présentation · lire en contexte
Si cette proposition de loi vise à satisfaire un objectif légitime – mieux loger les travailleurs des services publics –, elle apporte, selon nous, une mauvaise réponse à une vraie question.M. Iñaki Echaniz (SOC), Discussion générale · lire en contexte