Vous cherchez plutôt une réponse qu'une liste ? Poser la question en langage naturel — « que dit l'Assemblée sur lutter contre les abus et les fraudes au CPF ? »
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proposition de loi sur la proposition de loi de MM. Bruno Fuchs, Sylvain Maillard, Thomas Mesnier et plusieurs de leurs collègues visant à lutter contre les abus et les fraudes au compte personnel de formation (212).
PIONANR5L16BTC0278 · déposé le 28 septembre 2022proposition de loi visant à lutter contre les abus et les fraudes au compte personnel de formation
PIONANR5L16B0212 · déposé le 23 août 2022