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Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

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4 résultats dans « Dossiers » — les plus pertinents d'abord

DossierProposition de loi ordinaire

Proposition de loi visant à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux

DLR5L16N46913
DossierRapport d'information sans mission

L’application de la loi n° 2023-451 du 9 juin 2023 visant à encadrer l’influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux

DLR5L16N49611
DossierMission d'information

mission d’application relative à la loi n° 2023 451 du 9 juin 2023 visant à encadrer l'influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux

DLR5L16N48943
DossierProjet de loi ordinaire

Ratification de l’ordonnance n° 2024-978 du 6 novembre 2024 modifiant la loi n° 2023-451 du 9 juin 2023 visant à encadrer l'influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux

DLR5L17N51262