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Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

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25 résultats — les plus pertinents d'abord

DossierProposition de loi ordinaire

Lutter contre les déserts médicaux

DLR5L17N50387
DossierProposition de loi ordinaire

Lutter contre les déserts médicaux

DLR5L16N49503
DossierProposition de loi ordinaire

Lutter contre les déserts médicaux

DLR5L16N46761
DossierProposition de loi ordinaire

Lutter contre les déserts médicaux

DLR5L16N46067
DossierProposition de loi ordinaire

Lutter contre les déserts médicaux et garantir l’accès aux soins partout sur le territoire

DLR5L17N50706
Scrutin7 mai 2025

l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane (première lecture).

scrutin n°1607 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté
Scrutin7 mai 2025

l'article 4 de la proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane (première lecture).

scrutin n°1606 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté
Scrutin7 mai 2025

l'article 3 de la proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane (première lecture).

scrutin n°1605 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté
Scrutin2 avril 2025

…sement de l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane (première lecture).…

scrutin n°1214 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté
Scrutin2 avril 2025

…sement de l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane (première lecture).…

scrutin n°1213 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Documentrapport

rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane (n°605).

rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane (n°605).

RAPPSNR5S479B0668 · déposé le 27 mai 2026
Documentproposition de loi

Lutte contre les déserts médicaux

visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane

PIONSNR5S479BTC0669 · déposé le 27 mai 2026
Documentproposition de loi

Lutte contre les déserts médicaux

proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane

PIONSNR5S459B0605 · déposé le 12 mai 2025
Documentproposition de loi

Lutte contre les déserts médicaux

proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane

PIONANR5L17TAP0110
Documentproposition de loi

Lutte contre les déserts médicaux

proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane

PIONANR5L17BTA0110
Question13 septembre 2022

Efficacité des mesures incitatives pour lutter contre les déserts médicaux

professions de santé

QE n°1250 · Michaël Taverne · Ministère auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargé de l’organisation territoriale et des professions de santé

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